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Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.
15 mars 2023
SOURCE : impots
L'ISF concerne tous les biens, droits et valeurs composant votre patrimoine au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites.
05 août 2020
SOURCE : impots
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.
05 août 2020
SOURCE : impots
05 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Votre société civile immobilière (SCI) loue un logement ou un local commercial vide? Informez vous ici sur les modalités d'imposition des loyers perçus, tant pour la SCI que pour ses associés.
03 mai 2023
SOURCE : impots
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
06 janvier 2023
SOURCE : impots
02 avril 2024
Professionnel
SOURCE : impots
15 avril 2024
International particulier
SOURCE : impots
Vous êtes imposable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier. Vos obligations déclaratives seront désormais similaires à celles de votre impôt sur le revenu.
05 août 2020
SOURCE : impots
15 avril 2024
International particulier
SOURCE : impots